Le droit de prescription

de la sage-femme

Les médicaments autorisés

à la prescription

Article extrait du site de l’assurance Maladie www.ameli.fr

Les sages-femmes peuvent « prescrire les médicaments d’une classe thérapeutique figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » (Art. L.4151-4 du code de la santé publique).

La liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes est fixée par l’arrêté du 12 octobre 2011 publiée au JO du 20 octobre 2011.

Liste des classes thérapeutiques ou des médicaments autorisés pour usage professionnel ou prescription auprès des femmes : 

  • Antiacides gastriques d’action locale et pansements gastro-intestinaux.
  • Antisécrétoires gastriques :
    – antihistaminiques H2, de préférence la ranitidine ou la famotidine ;
    – inhibiteurs de la pompe à protons, de préférence l’oméprazole.
  • Antiseptiques locaux.
  • Anesthésiques locaux : médicaments renfermant de la lidocaïne.
  • Antibiotiques par voie orale dans le traitement curatif de première ligne des cystites et bactériuries asymptomatiques chez la femme enceinte selon les recommandations officielles en vigueur. Prescription non renouvelable pour une infection donnée.
  • Antibiotiques par voie orale ou parentérale en prévention d’infections materno-fœtales chez la femme enceinte, selon les recommandations officielles en vigueur.
  • Anti-infectieux locaux utilisés dans le traitement des vulvo-vaginites : antifongiques, trichomonacides, antibactériens et antiherpétiques.
  • Antispasmodiques.
  • Antiémétiques.
  • Antalgiques : 
    – paracétamol ; 
    – tramadol ;
    – nefopam ;
    – association de paracétamol et de codéine ; 
    – association de paracétamol et de tramadol ; 
    – nalbuphine, ampoules dosées à 20 mg. La prescription est réalisée dans le cadre d’un protocole mis en place avec le médecin anesthésiste-réanimateur. L’usage est limité au début du travail et à une seule ampoule par patiente.
  • Anti-inflammatoires non stéroïdiens en post-partum immédiat.
  • Antiviraux en prévention des récurrences d’herpès génital en fin de grossesse.
  • Contraceptifs sous toutes leurs formes et voies d’administration.
  • Médicaments homéopathiques.
  • Laxatifs.
  • Vitamines et sels minéraux par voie orale.
  • Acide folique aux doses recommandées dans la prévention primaire des anomalies embryonnaires de fermeture du tube neural.
  • Topiques à activité trophique et protectrice.
  • Médicaments de proctologie : topiques locaux avec ou sans corticoïdes et anesthésiques.
  • Solutions de perfusion :
    – solutés de glucose de toute concentration ; 
    – soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 % ; 
    – soluté de gluconate de calcium à 10 % ; 
    – solution de Ringer.
  • Ocytociques : produits renfermant de l’ocytocine.
  • Oxygène.
  • Médicaments assurant le blocage de la lactation ;
  • Mélange équimoléculaire oxygène protoxyde d’azote exclusivement en milieu hospitalier, et sous réserve d’une formation adaptée.
  • Vaccins sous forme monovalente ou associés contre les pathologies suivantes : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche (vaccin acellulaire), rubéole, hépatite B, grippe et vaccin préventif contre les lésions de col de l’utérus (HPV).
  • Immunoglobulines anti-D.
  • Produits de substitution nicotinique.
  • Salbutamol par voie orale et rectale.

Par ailleurs, les sages-femmes sont autorisées à renouveler la prescription faite par un médecin des médicaments suivants :

  • Anti-inflammatoires non stéroïdiens indiqués dans le traitement des dysménorrhées, notamment l’acide méfénamique.
  • Nicardipine, selon les protocoles en vigueur préétablis.
  • Nifédipine, selon les protocoles en vigueur préétablis.

En cas d’urgence, en l’attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants : 

  • Succédanés du plasma composés d’hydroxyéthylamidon dans les états de choc.
  • Éphédrine injectable dans la limite d’une ampoule dosée à 30 mg par patiente.
  • Adrénaline injectable par voie sous-cutanée dans les cas d’anaphylaxie.
  • Dérivés nitrés, selon les protocoles en vigueur préétablis. 

Liste des classes thérapeutiques ou des médicaments autorisés pour usage professionnel ou prescription auprès des nouveau-nés :

  • Antiseptiques locaux.
  • Anesthésiques locaux : crèmes ou patches contenant une association de lidocaïne et de prilocaïne.
  • Antalgiques : paracétamol par voie orale ou rectale.
  • Antifongiques locaux.
  • Collyres antiseptiques, antibactériens et antiviraux sans anesthésiques, sans corticoïdes et sans vasoconstricteurs.
  • Oxygène.
  • Vitamines et sels minéraux par voie orale : la forme injectable est autorisée pour la vitamine K1.
  • Topiques à activité trophique et protectrice.
  • Solutions pour perfusion : 
    – solutés de glucose (de toute concentration).
    – soluté de chlorure de sodium isotonique à 0,9 %.
    – soluté de gluconate de calcium à 10 %.
  • Vaccins :
    – vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B ;
    – BCG.

En cas d’urgence et en l’attente du médecin, les sages-femmes peuvent prescrire et utiliser les médicaments suivants :

  • Adrénaline par voie injectable ou intratrachéale dans la réanimation du nouveau-né.
  • Naloxone.

Médicament classé comme stupéfiant 

  • Chlorhydrate de morphine, ampoules injectables dosées à 10 mg, dans la limite de deux ampoules par patiente.

La prescription de dispositifs médicaux

Article extrait du site de l’assurance Maladie www.ameli.fr

Votre droit à la prescription de dispositifs médicaux dans l’exercice de vos compétences, étendu aux dispositifs intra-utérins1, s’ajoute en matière de contraception à votre droit de prescription de diaphragmes et de capes, de contraceptifs locaux et d’une contraception hormonale dans les suites de couches, lors de l’examen postnatal et après une interruption volontaire de grossesse (article L.5134-1 du code de la santé publique).

Les dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire

« À l’exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, la sage-femme peut prescrire à ses patientes les dispositifs médicaux suivants :

  • ceinture de grossesse de série2 ;
  • orthèse élastique de contention des membres inférieurs ;
  • sonde ou électrode cutanée périnéale 
  • électrostimulateur neuromusculaire pour rééducation périnéale ;
  • pèse-bébé2 ;
  • tire-lait ;
  • diaphragme ;
  • cape cervicale2 ;
  • compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire de maintien, suture adhésive et sparadrap ;
  • dispositifs intra-utérins.
  1. Arrêté du 12 octobre 2011 publié au Journal officiel du 20 octobre 2011, disponible ci-dessous en téléchargement.
    2. Ces dispositifs médicaux ne sont pas remboursables par l’Assurance Maladie. »

La prescription d’arrêts de travail

Article extrait du site de l’assurance Maladie www.ameli.fr 

La sage-femme peut « prescrire un arrêt de travail à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique et selon les règles suivantes » :

  • la durée de l’arrêt de travail que vous prescrivez ne peut pas être supérieure à 15 jours,
  • vous ne pouvez ni le prolonger ni le renouveler.

Sources : articles L 321-1, D 331-1 et D 331-2 du code de la sécurité sociale.

La prescription

de substituts nicotiniques

Article extrait du site de l’assurance Maladie www.ameli.fr

« L’Assurance Maladie accompagne l’arrêt du tabac. Elle rembourse, sur prescription médicale établie par un médecin ou une sage-femme, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur…) à hauteur de 50 € par année civile et par bénéficiaire. Pour les femmes enceintes, ce montant est porté à 150 € à compter du 1er septembre 2011. »